Arrêté du 16 octobre 2006 déterminant pour l'année 2006 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCD0600768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/MCCD0600768A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Pour l'année 2006, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture et de la communication : 10 274 793 ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 237 610 .