Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENA0603163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/MENA0603163A/jo/article_13

Texte n°20

Article 13


L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.