Article 1
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Limoges. ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0603221D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/MENS0603221D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/2007-34/jo/article_1
Texte n°16
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Limoges. ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.