Décret n° 2007-34 du 8 janvier 2007 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0603221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/MENS0603221D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/8/2007-34/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Limoges. ».