Article 1
Le nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionné au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2007 texte numéro 40