Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0700048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/MCCB0700048A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionné au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2007 texte numéro 40