Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0700048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/MCCB0700048A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.