Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Version INITIALE

NOR : SOCO0612612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SOCO0612612A/jo/article_22

Texte n°24

Article 22


Les hébergements se font dans des hôtels de catégorie deux étoiles pour les DOM, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut spécial et dans des hôtels de catégorie « standard » pour l'étranger, avec petit-déjeuner et hébergement en chambre simple.