Arrêté du 30 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Version INITIALE

NOR : AGRE0602458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/AGRE0602458A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 325 kilomètres, soit 650 kilomètres en voyage aller-retour pour chaque session.
Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 86 000 .