L'article 41 de la décision du 12 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 41. - Délégation est donnée à M. Cyrille Martin, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »