Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA), nécessité par la conception et le déploiement de l'infocentre de contrôle de gestion des services judiciaires, passé par la direction des services judiciaires du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSB0610462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/JUSB0610462A/jo/article_snum1

Texte n°26


Président


Le directeur des services judiciaires ou son représentant.


Membres à voix délibérative


Le sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires ou son représentant.
Le chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires de la direction des services judiciaires ou son représentant.
Le chef du bureau de l'informatisation des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant.
Le chef de bureau des développements informatiques nationaux de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant.
Le contrôleur de gestion de la cellule contrôle de gestion de la direction des services judiciaires ou son représentant.
L'informaticien de la cellule contrôle de gestion de la direction des services judiciaires ou son représentant.


Membres à voix consultative


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
L'expert marchés publics du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires de la direction des services judiciaires ou son représentant.