Article 1
Le tableau n° 62 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Décret n° 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0622385D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/SANS0622385D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-986/jo/article_1
Texte n°39