Décret n° 2006-985 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0622384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/SANS0622384D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-985/jo/texte
JORF n°179 du 4 août 2006
Texte n° 38

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu l'avis en date du 15 décembre 2004 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 avril 2006,
Décrète :


  • Le tableau n° 51 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :


  • Tableau 51
    Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (*)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2006 texte numéro 38


  • Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 329,6 Ko
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