Décret n° 2006-1415 du 20 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/BUDB0630089D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1415/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 2 866 318 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.