Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 22/11/2006 texte numéro 12
Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte
NOR : ECOP0600500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/ECOP0600500A/jo/article_1
Texte n°12