Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte
NOR : ECOP0600500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/ECOP0600500A/jo/article_2
Texte n°12