Article 3
L'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale est abrogé.
Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
NOR : JUSG0660062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/JUSG0660062A/jo/article_3
Texte n°9