Article 1
Les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.
Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence
NOR : SANS0624747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/SANS0624747A/jo/article_1
Texte n°45