Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0600654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600654A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
- prime de service ;
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- indemnité de sujétion spéciale ;
- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.