Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0600654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600654A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.