Décret n° 2006-970 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/DEFP0600650D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-970/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


A l'article 2 du même décret, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « sept heures trente-six minutes » et les mots : « du 6 octobre 1950 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ».