Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
NOR : EQUT0601513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/EQUT0601513A/jo/article_3
Texte n°13