Arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0630185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/27/INTE0630185A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 16