Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/INTE0600910A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).