Article 1
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/INTE0600910A/jo/article_1
Texte n°6
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
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