Article 1
La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0630093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/MAEJ0630093D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1402/jo/article_1
Texte n°2
La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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