Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Version INITIALE

NOR : SANH0622809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANH0622809A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les listes des établissements publics de santé visées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont révisables à tout moment et par période maximale de trois ans.