Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMB0600011S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/17/DOMB0600011S/jo/article_12
Texte n°84