Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Version INITIALE

NOR : SANH0624147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/SANH0624147A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La liste des centres hospitaliers régionaux dont les directeurs adjoints, responsables d'hôpital, peuvent percevoir la prime de fonction dont les montants annuels sont répertoriés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est fixée, pour chacun des sites concernés, comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2006 texte numéro 15