Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0601569D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/EQUP0601569D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1545/jo/article_17

Texte n°31

Article 17


I. - L'article 5 du décret du 16 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, les mots : « de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et » sont supprimés ;
2° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »
II. - Le I de l'article 7 du décret du 30 mai 2005 susvisé est abrogé.