Article 8
Au sein du conseil des études et du conseil scientifique, les personnalités extérieures sont désignées à titre personnel pour leur compétence dans les domaines liés à l'activité de l'école.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0601569D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/EQUP0601569D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1545/jo/article_8
Texte n°31
Au sein du conseil des études et du conseil scientifique, les personnalités extérieures sont désignées à titre personnel pour leur compétence dans les domaines liés à l'activité de l'école.
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