Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er janvier 2006.
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0670132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/MJSK0670132A/jo/article_2
Texte n°34