Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 modifié susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 35
Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANH0623503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANH0623503A/jo/article_1
Texte n°35