Article 15
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2006 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national
NOR : AGRF0601703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/AGRF0601703A/jo/article_15
Texte n°78