Décret n° 2006-1438 du 24 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630148D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/BUDB0630148D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1438/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 379 713 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.