Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/BUDR0603051A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les comptables du Trésor des trésoreries d'Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Autun (Saône-et-Loire).