Arrêté du 8 août 2006 constatant pour 2006 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0601680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/AGRF0601680A/jo/article_annexe1

Texte n°77

Annexe


A N N E X E 1


INDICES DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 77


A N N E X E 2
INDICES DU REVENU BRUT
D'ENTREPRISE AGRICOLE DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 77