Article 2
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d'infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0600861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/INTE0600861A/jo/article_2
Texte n°1