Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
NOR : AGRP0601903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/AGRP0601903A/jo/article_5
Texte n°30