Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0624019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANH0624019A/jo/article_snum1

Texte n°21


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 septembre 2006, la liste des services agréés dans les établissements publics de santé proposée au choix des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine, classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances, et établie pour les spécialités de chirurgie orthopédique et traumatologie, chirurgie vasculaire, stomatologie et gynécologie médicale est fixée par l'annexe du présent arrêté.