Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt

Version INITIALE

NOR : INTE0600717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/INTE0600717A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Après l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le taux maximum de la vacation horaire de base fixé à l'article 2 en fonction des grades de sapeurs-pompiers professionnels est indexé sur la valeur du point fonction publique. »