Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Jannière, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.