Article 1
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation pour l'année 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0601548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/AGRP0601548A/jo/article_1
Texte n°25
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation pour l'année 2006.
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