Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0600732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/INTE0600732A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
Fédération française des maîtres nageurs sauveteurs ;
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
Centres régionaux d'éducation physique et sportive ;
Croix-Rouge française ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Société nationale de sauvetage en mer ;
Institut interrégional d'études de la protection civile ;
Fédération des secouristes français, Croix-Blanche ;
Association nationale des premiers secours. »