Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0600732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/INTE0600732A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
    Fédération française des maîtres nageurs sauveteurs ;
    Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
    Centres régionaux d'éducation physique et sportive ;
    Croix-Rouge française ;
    Fédération nationale de protection civile ;
    Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
    Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
    Société nationale de sauvetage en mer ;
    Institut interrégional d'études de la protection civile ;
    Fédération des secouristes français, Croix-Blanche ;
    Association nationale des premiers secours. »


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et l'adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2006.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
chargé de la sous-direction
de l'emploi et des formations,
H. Savy

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