Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger

Version INITIALE

NOR : SOCF0611982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SOCF0611982A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.