Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger

Version INITIALE

NOR : SOCF0611982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SOCF0611982A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2006, l'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.