Article 2
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 23 novembre 2006, à 17 heures (heure de Paris).
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC0600698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/INTC0600698A/jo/article_2
Texte n°9