Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin

Version INITIALE

NOR : MCCB0600553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/MCCB0600553A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.