Article 4
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFD0601445D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601445D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-27/jo/article_4
Texte n°7
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
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