Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon

Version INITIALE

NOR : DEFD0601445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601445D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-27/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.