Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des impôts ayant une compétence en matière domaniale de :
- gérer les occupations du domaine de l'Etat (public ou privé) : création et suivi des dossiers, des redevances ou loyers, édition des avis de paiement, suivi du recouvrement et aide au suivi des fins de titres d'occupation ;
- consulter les dossiers d'occupation du domaine de l'Etat correspondants ;
- assurer le suivi statistique de l'activité du service des domaines en matière d'occupation du domaine de l'Etat.