Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0601566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/EQUP0601566A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2006 texte numéro 32