Article 3
L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR : EQUP0601907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601907A/jo/article_3
Texte n°34